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Conditions générales : principes de base
Les Conditions générales d'utilisation (CGU) constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par nous, propriétaires de ce site web. Elles établissent les limites juridiques qui régissent les activités des visiteurs du site web, ou de nos clients, lorsqu'ils visitent ou participent à ce site web. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site web et nous, propriétaires de ce site web.
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Les conditions générales nous donnent, en tant que propriétaires de sites Web, la possibilité de nous protéger de toute responsabilité légale, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de demander des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger de toute responsabilité légale.
Ce qui doit être inclus dans le document des conditions générales
En général, nos Conditions générales abordent les points suivants : l'autorisation d'utiliser le site web, les conditions d'achat et de retour, la protection des données personnelles, l'engagement en matière de sécurité des paiements, les références aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur (le cas échéant), le droit du propriétaire du site web de suspendre ou de résilier le compte d'un membre, et bien plus encore. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.